Conditions générales de vente

DEFINITIONS

Le terme « INTERVENANT » désigne le professionnel sportif agissant par délégation de l’entreprise « Mwilibody coaching » dans le cadre de la réalisation de la prestation de service conclue aux termes du présent contrat.

Le « CLIENT » désigne la personne physique, ayant pleine capacité à agir et contracter seul, qui bénéficie des prestations de services fournies par l’INTERVENANT agissant pour le compte de l’entreprise « Mwilibody coaching », à savoir les prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre des activités sportives, physiques et de bien-être.

Le « CONTRAT » désigne l’engagement par écrit aux termes duquel l’INTERVENANT et le CLIENT prennent l’engagement de la réalisation des prestations de services prévues.

« Mwilibody coaching » désigne l’entreprise gérée par Monsieur El-Yatrach BEN ABOUTOIHI, identifié sous le numéro SIRET 851 180 091 00015, ayant son siège social à NANTES (44300), 11 boulevard Henry Dunant, Appt 9.

EXPOSE

Monsieur El-Yatrach BEN ABOUTOIHI, coach sportif diplômé de Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport. Spécialité : Éducateur Sportif. Mention : Activités de la forme. Option : Haltérophilie, Musculation, obtenu en date du 05/09/2016 à Nantes et gérant de l’entreprise « Mwilibody coaching » vend ses prestations de cours sportifs aux particuliers et/ou en regroupement de plusieurs activités sportives, savoir :
– Séances de Cross training
– Séances individuelles par un coach personnalisé adapté à la demande spécifique du client
– Séances de coaching à distance

Un bilan initial est proposé au CLIENT lors du 1er rendez-vous permettant de tester les aptitudes et les capacités physiques de ce dernier. Ce bilan initial sera facturé à la somme de TRENTE EUROS (30, 00 €) et restera dû par l’INTERVENANT quel que soit la suite du bilan (conclusion de contrat ou rétractation).

Une séance sportive équivaut à UNE (1) heure de sport encadrée et doit être réservée directement auprès de l’INTERVENANT. La fixation des horaires et du lieu est librement fixée entre le CLIENT et l’INTERVENANT.
Les séances sont dispensées par un INTERVENANT qualifié, expérimenté et diplômé dans sa spécialité. Les séances peuvent avoir lieu au domicile du CLIENT, à l’extérieur ou au sein d’une salle de sport avec autorisation d’occuper les lieux. L’INTERVENANT assure la séance sportive en respectant les règles de l’art et en y apportant tout le soin, le professionnalisme, la sécurité et la diligence exigée.

Les séances proposées par « Mwilibody coaching » n’ont aucune vocation médicale et ne dispense pas d’un traitement médical adapté.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour satisfaire aux dispositions de l’article L 231-2-1 du Code de la Santé publique, il est ici porté à la connaissance du CLIENT que toute souscription de contrat d’abonnement mensuel sera subordonnée à l’obligation d’obtention d’un certificat médical de moins de TROIS (3) MOIS justifiant de l’aptitude du client à pratiquer la discipline sportive spécifiquement formulée.

Le contrat d’abonnement mensuel est régi par la souscription du contrat initial, les éventuels avenants, les conditions générales de vente ainsi que de la décharge de responsabilité.

En application de l’article L111-1 et suivants du Code de la consommation, il est ici précisé que les présentes conditions générales de vente ont été portées à la connaissance du CLIENT antérieurement à la souscription du présent contrat ainsi que le CLIENT le reconnaît expressément. Ces dispositions ne sont rappelées ici que par prévention.

Mwilibody coaching se réserve le droit de demander la justification d’une autorisation médicale dans le cadre de la souscription d’un contrat d’abonnement pour le compte d’une femme enceinte. La vigilance lors des séances sportives sera plus accrue et les exercices et activités ne seront pas réalisés avec la même intensité et difficulté.

Avant la signature du présent contrat, le client doit avoir au préalable lu et pris connaissance des conditions générales de vente, des droits et des obligations qui émanent de la souscription dudit contrat mais aussi de la décharge de responsabilité en ce qui concerne l’obligation d’obtention d’un certificat médical avant la réalisation de la 1ère séance sportive.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable à l’entreprise « Mwilibody coaching » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du CLIENT.

DELAI DE RETRACTATION ET RESILITATIONS

En ce qui concerne les contrats d’abonnement avec engagement, le CLIENT dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours après la conclusion du présent contrat pour se rétracter. Au-delà de ce délai, il sera tenu à la réalisation et au paiement du contrat signé jusqu’au terme fixé dans ledit contrat.

Dans le cas d’une rétractation intervenue dans le délai et avant la réalisation de la 1ère séance sportive, le contrat sera automatiquement annulé, cependant, le bilan initial effectué par l’INTERVENANT lors du 1er rendez-vous restera dû à l’INTERVENANT et ne donnera pas lieu à remboursement.

Dans le cas d’une rétractation intervenue dans les délais mais après la réalisation de la 1ère séance sportive, le contrat sera résilié, mais le tarif horaire de l’INTERVENANT sera dû et ne donnera pas lieu à remboursement, il en sera de même en ce qui concerne le bilan initial.
Le paiement de la 1ère séance sportive devra intervenir dans les QUINZE (15) jours suivant la résiliation de l’abonnement.

En ce qui concerne les contrats d’abonnement sans engagement, le client dispose de la faculté de résilier son contrat d’abonnement dans le délai de DEUX (2) semaines avant la fin du mois en cours.

Dans le cas d’une résiliation intervenue après le 5 du mois, et à défaut d’avoir notifié à l’INTERVENANT l’intention de ne pas renouveler le contrat d’abonnement DEUX (2) semaines avant la fin du mois passé, la somme mensuelle prévue devra être due par le CLIENT sans possibilité de remboursement.

CONTRATS A DISTANCE

Cette section ne concerne que les souscriptions d’abonnement sur le site internet Mwilibody coaching de coaching à distance. Il ne s’applique donc pas aux contrats conclus par tout autre moyen. Par ailleurs, la conclusion de ce type de service ne s’adresse qu’aux particuliers, les professionnels devront contacter directement Mwilibody coaching afin d’obtenir un contrat adéquat.

Le CLIENT reconnaît aux présentes que la procédure de commande constitue un contrat en bonne et due forme entre lui et Mwilibody coaching. Il est ici précisé que le CLIENT doit s’assurer que la commande est conforme à sa recherche, en lisant dans le détail les caractéristiques de la fiche du service proposé. Les images et les illustrations ne sont pas des documents contractuels.

Il reconnait avoir lu et approuvé les conditions générales de vente avant de finaliser et valider la commande, de sorte qu’il ne peut pas intenter une action en se basant sur l’absence d’information des conditions générales de vente.

Le CLIENT devra alors fournir toutes les informations nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à l’exécution des services commandés en saisissant ses coordonnées bancaires pour finaliser la commande.

Les cartes bancaires de type VISA et MasterCard sont acceptés, et le site est équipé d’un dispositif sécurisé par « Mollie », société spécialisée dans le paiement en ligne dans toute l’Europe, elle garantit notamment la confidentialité des coordonnées bancaires de nos CLIENTS.

Pour satisfaire aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le CLIENT a la possibilité de revenir aux pages précédentes afin de vérifier la prestation de service commandée et/ou de modifier la commande s’il y a lieu. Le CLIENT reçoit donc une confirmation de commande et de paiement par voir électronique (email), cette confirmation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente et formation de contrat. Le CLIENT doit en conséquence consulter sa messagerie afin de vérifier la totalité des services commandés car ce n’est que sur la base de la confirmation de la commande qui engage l’entreprise Mwilibody coaching à la réalisation de la prestation de service commandée.

En ce qui concerne les contrats souscrits « hors établissement » et en application des dispositions de l’article L 221-10 du Code de la consommation, aucun paiement ne devra intervenir avant l’expiration du délai de SEPT (7) jours prévus par la loi et un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours devra être observé.

En ce qui concerne les coachings à distance conclus sur le site Internet Mwilibody coaching et pour satisfaire aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la Consommation, le CLIENT sera réputé avoir pleinement renoncé à son droit de rétractation de QUATORZE (14) jours dans le cas de « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dans l’hypothèse d’une rétractation dans le délai de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion du contrat (réception de la confirmation de commande) et dans le cas où Mwilibody coaching n’aurait pas encore livré la commande, ce dernier s’engage à rembourser l’intégralité de la somme au CLIENT dans le délai de QUATORZE (14) jours à compter du lendemain de la notification de rétractation. Le CLIENT doit informer Mwilibody coaching par notification écrite de la volonté claire et non équivoque de se rétracter au contrat.

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé pour passer la commande, sinon par tout autre moyen à condition d’obtenir la demande écrite par le CLIENT.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de façon à pouvoir constituer une copie fidèle et durable. Ces documents peuvent constituer une preuve du contrat conclu entre les parties.

MODALITE D’EXECUTION DU CONTRAT

La réservation des séances se font directement auprès de l’INTERVENANT et le lieu de réalisation de la séance doit être communiqué 24h avant la séance.

Le CLIENT est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée ne pourra être annulée et sera due. Elle peut toutefois être décalée dans la semaine en fonction des disponibilités de l’INTERVENANT et du CLIENT et uniquement sur la demande du CLIENT ayant prévenu minimum 24h à l’avance.

L’INTERVENANT est tenu de la réalisation des séances sportives en mettant en place des matériaux et/ou dispositifs de sécurité adaptés à l’activité sportive réalisée. Il est notamment tenu d’une surveillance permanente lors de la séance sur la gestuelle du CLIENT et s’assurer que ce dernier ne court pas le risque de se blesser durant la séance.

Le retard du client sera décompté du temps de la séance. Le retard de l’INTERVENANT devra être rattrapé soit en fin de séance soit lors de la séance suivante. En cas d’absence non prévue par l’INTERVENANT, ce dernier devra rattraper la séance non honorée.
Une séance peut être annulée par l’INTERVENANT jusqu’à SIX (6) heures avant le début de cette séance. En ce qui concerne les séances en extérieur, « Mwilibody coaching » se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’à UNE (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa réalisation. Dans ce cas, le CLIENT sera informé par l’INTERVENANT par appel téléphonique et/ou par SMS de l’annulation et de la date et l’heure de report de la séance. Par ailleurs, « Mwilibody coaching » ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de l’inexécution de la prestation due à un cas de force majeur (catastrophe d’origine naturelle, accident survenu sur le trajet de l’INTERVENANT ou tout autre cas de force majeur. Le CLIENT sera contacté et une date de report lui sera proposée, dans le cas contraire, la séance perdue lui sera remboursée dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la notification par l’INTERVENANT du remboursement.

Pour les séances collectives, « Mwilibody coaching » se réserve le droit d’annuler et/ou reporter un cours qui n’aurait pas assez de participants ou encore de créer un cours supplémentaire lorsqu’il y a trop de participants. Dans le cas de l’annulation du cours, les sommes versées seront remboursées aux CLIENTS ayant fait le paiement du cours au préalable.

Dans le cas où un CLIENT se rendrait auteur d’attitudes et/ou de comportements contraires aux bonnes mœurs, gênants, inacceptables ou dangereux pour lui-même et pour les autres, Mwilibody coaching se réserve le droit de résilier son contrat d’abonnement sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

DEFAUT DE PAIEMENT

La rémunération mensuelle est fixée par le contrat d’abonnement et/ou ses avenants.
Le paiement devra intervenir au plus tard tous les 5 du mois par prélèvement bancaire, pour se faire le CLIENT s’engage à fournir dans les meilleurs délais son relevé d’identité bancaire et d’effectuer toutes les démarches bancaires nécessaires à la mise en place du prélèvement bancaire.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, l’INTERVENANT se réserve le droit de suspendre le présent contrat jusqu’au paiement de la dette et/ou d’exercer un droit de rétention sur la chose de valeur égale à la dette au sens de l’article 2286 du code civil.
En cas de retard de paiement de plus de plus de 90 jours, en application des articles R 121-1 et R 124-1 du code de procédure civile d’exécution, l’INTERVENANT se réserve le droit de mandater une société de recouvrement ou un huissier de justice aux fins d’obtenir le paiement de la dette.
En cas de persistance du débiteur, l’INTERVENANT se réserve le droit de demander le recouvrement forcé de sa dette.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

  •  Obligations de l’INTERVENANT
    – La réalisation des séances sportives, des tests et bilans compris dans le contrat d’abonnement.
    – La mise à disposition des équipements nécessaires à la réalisation de l’activité sportive (sauf la tenue sportive du CLIENT).
    – La veille de la sécurité du CLIENT dans l’exécution des mouvements sportifs.
    – L’INTERVENANT doit s’assurer de l’obtention d’un certificat médical pour chaque client et de sa validité.
    – L’INTERVENANT à un devoir de conseil afin d’assurer la sécurité du client, l’informer des risques encourus en fonction du sport pratiqué mais aussi de l’informer sur les solutions alternatives les moins coûteuses et les précautions qu’elles exigent.
    – L’INTERVENANT ne peut être qu’un professionnel formé et diplômé en application de l’article 212-8 du Code du sport.
    – L’INTERVENANT doit produire un certificat médical chaque année prouvant son aptitude à exercer dans la profession.
    – La souscription d’une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
  •  Obligations du CLIENT
    – Le CLIENT a l’obligation de payer le prix convenu aux termes du présent contrat et à la date prévue en contrepartie de la prestation fournie.
    – Le CLIENT est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique/sportive choisie.
    – Le CLIENT est tenu d’effectuer une visite médicale et de fournir un certificat médical de moins de TROIS (3) MOIS accompagné de la décharge de responsabilité datée et signée avant la 1ère séance sportive.
    – En cas de renouvellement de contrat, le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’INTERVENANT.
    – Le CLIENT est tenu de porter une tenue de sport correcte et propre.
    – Le CLIENT doit prendre toutes les précautions nécessaires à sa santé, sa sécurité et son hygiène.
    – Le CLIENT doit respecter les consignes de sécurité de l’INTERVENANT.
    – Le CLIENT a l’obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer aux tiers, de son propre fait, durant les séances sportives.
    – Mwilibody coaching conseille par ailleurs à chaque CLIENT de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Mwilibody coaching a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité contractuelle.

La responsabilité de Mwilibody coaching ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par l’INTERVENANT dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Mwilibody coaching ne pourra notamment pas être recherchée :
– En cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ;
– En cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’INTERVENANT ;
– Dans le cas du CLIENT qui ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ;
– Et/ou en cas de force majeure.

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Mwilibody coaching.

Le CLIENT sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le CLIENT s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Mwilibody coaching du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du CLIENT.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles renseignées par les CLIENTS sont nécessaires à l’entreprise dans le cadre de la gestion de son activité en ce qui concerne la prise de commande et l’exécution de la prestation. Elles peuvent être néanmoins communiquées par Mwilibody coaching à des fins commerciales, ou encore dans des contrats de partenariats avec divers professionnels sportifs.

Ces données seront conservées dans le délai maximum de DEUX (2) ANS à compter de la résiliation du contrat par Mwilibody coaching.

En application des dispositions de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de modification des informations qui le concernent. Ainsi, chaque CLIENT peut exercer par courrier électronique ou par voie postale son droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux adresses suivantes :

– coach@mwilibody.com
– Monsieur El-Yatrach BEN ABOUTOIHI, 35 rue Bahoni 97615 PAMANDZI.

SERVICE CLIENT

Mwilibody coaching s’engage à répondre aux besoins, aux interrogations et réclamations de ses CLIENTS le plus rapidement possible.

Pour se faire, le CLIENT doit adresser sa demande/réclamation par email à l’adresse suivante : coach@mwilibody.com ou par téléphone : 06.12.31.13.91

JURIDICTION COMPETENTE

Les contrats souscrits par Mwilibody coaching sont soumis à la juridiction Française applicable. Tout litige qui interviendrait entre l’entreprise Mwilibody Caoching et sa clientèle sera au préalable traité par une société de médiation afin de trouver un accord à l’amiable entre les parties.

En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes Françaises.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des documents sus-énoncés avant la signature du présent contrat et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il signe son contrat d’abonnement.